MenuMenu

SIMULATION DE RELATIVITÉ SALARIALE SFPQ 2019 POUR LES FONCTIONNAIRES ET OUVRIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Cet outil de simulation s’adresse aux gens faisant partie des accréditations SFPQ « Fonctionnaires » et « Ouvriers ».

À compter du 2 avril 2019, selon l’exercice de relativité salariale, des changements seront faits à votre rémunération. Rappelez-vous que ces derniers sont le fruit d’une entente signée en décembre 2015 entre le SFPQ et le Secrétariat du Conseil du trésor du Québec.

Pour vous aider à visualiser les changements possibles à survenir dans votre dossier, le SFPQ a construit pour vous une simulation à laquelle vous aurez accès après avoir lu cette introduction.

Vous n’aurez pas de baisse de salaire.

En savoir plus

Pourquoi une nouvelle structure salariale?

Cette nouvelle structure salariale cohérente permettra de faciliter la gestion des salaires, car elle regroupera les corps et les classes d’emplois comportant des responsabilités de valeur semblable dans un même rang.

Elle affichera aussi une seule échelle salariale par rang. Ceci implique donc un même salaire de départ et un même salaire maximum pour un échelon donné, ainsi que le même nombre d’échelons pour toutes les classes et tous les corps d’emplois compris dans un même rang.

Finalement, la nouvelle structure salariale attribuera le même pourcentage d’augmentation entre les échelons à, au minimum, tous les emplois rémunérés dans un rang donné.

La relativité salariale en vidéo

Avertissement et accès à l’outil de simulation de relativité salariale

Retenez que cette simulation ne tient pas compte des échelons de certains titres d’emploi qui deviendront hors taux – hors échelle le 2 avril 2019. Le cas échéant, une note à ce sujet apparaîtra dans la simulation de la catégorie d’emploi concernée.

Cette simulation ne tient pas non plus compte, entre autres, des primes, des allocations, des horaires majorés et des heures supplémentaires.

Finalement, en cas de disparité entre l’outil de simulation du SFPQ et votre convention collective, c’est la convention collective qui l’emporte. Pour toutes questions y étant reliées, contactez votre personne représentante régionale du SFPQ, dont les coordonnées se trouvent sur le site Web du SFPQ, sous l’onglet « Régions ».

Accéder à l’outil de simulation

Hors taux, hors échelle

Être considéré comme « hors taux – hors échelle » signifie que votre rémunération est supérieure à l’échelle salariale qui entrera en vigueur le 2 avril 2019. Si cette situation vous concerne, sachez que vous n’aurez pas de baisse de salaire.

En effet, il existe dans les conventions collectives des articles (voir plus bas) spécifiant que vous obtiendrez en paramètres salariaux la moitié des augmentations à venir et l’autre moitié en montant forfaitaire, et ce, jusqu’à ce que le sommet de la nouvelle échelle salariale ou échelon rattrape le vôtre. Pour plus de clarté à ce sujet, contactez votre personne représentante régionale du SFPQ, dont les coordonnées se trouvent sur le site Web du SFPQ, sous l’onglet « Régions ».

Articles 10-40.09 et suivants

Employés hors échelle

10-40.09

L’employé dont le taux de salaire, le jour précédant la date de la majoration des taux de salaire, est plus élevé que le taux unique de salaire en vigueur pour sa classe d’emplois, bénéficie, à la date de la majoration des taux de salaire, d’un taux minimum d’augmentation qui est égal à la moitié du pourcentage d’augmentation applicable, au 1er avril de la période en cause par rapport au 31 mars précédent, au taux unique de salaire du 31 mars précédent correspondant à sa classe d’emplois.

10-40.10

Si l’application du taux minimum d’augmentation déterminé à l’article 10-40.09 a pour effet de situer au 1er avril un employé qui était hors taux au 31 mars précédent à un taux de salaire inférieur au taux unique de salaire correspondant à sa classe d’emplois, ce taux minimum d’augmentation est porté au pourcentage nécessaire pour permettre à cet employé d’atteindre ce taux unique de salaire.

10-40.11

La différence entre, d’une part, le pourcentage d’augmentation du taux unique de salaire correspondant à la classe d’emplois de l’employé et, d’autre part, le taux minimum d’augmentation établi conformément aux articles 10-40.09 et 10-40.10, lui est versée sous forme d’un montant forfaitaire calculé sur la base de son taux de salaire au 31 mars précédent.

10-40.12

Dans les cas prévus à l’article 10-40.11, le montant forfaitaire horaire est versé à chaque période de paie à compter de la date de prise d’effet du taux minimum d’augmentation, au prorata des heures normales rémunérées pour la période de paie.

Employés hors échelle

10-40.09

L’employé, dont le taux de traitement, le jour précédant la date de majoration des taux et échelles de traitement, est plus élevé que le taux maximum de l’échelle de traitement en vigueur pour sa classe d’emplois, bénéficie, à la date de majoration des taux et échelles de traitement, d’un taux minimum d’augmentation qui est égal à la moitié du pourcentage d’augmentation applicable, au 1er avril de la période en cause par rapport au 31 mars précédant, à l’échelon situé au maximum de l’échelle du 31mars précédant correspondant à sa classe d’emplois.

10-40.10

Si l’application du taux minimum d’augmentation déterminé à l’article 10-40.09 a pour effet de situer au 1er avril un employé qui était hors échelle au 31 mars précédant à un taux de traitement inférieur à l’échelon maximum de l’échelle correspondant à sa classe d’emplois, ce taux minimum d’augmentation est porté au pourcentage nécessaire pour permettre à cet employé d’atteindre le taux de traitement de cet échelon.

10-40.11

La différence entre, d’une part, le pourcentage d’augmentation de l’échelon maximum de l’échelle correspondant à la classe d’emplois de l’employé et, d’autre part, le taux minimum d’augmentation établi conformément aux articles 10-40.09 et 10-40.10, lui est versée sous forme d’un montant forfaitaire calculée sur la base de son taux de traitement au 31mars précédent.

10-40.12

Dans les cas prévus à l’article 10-40.11, le montant forfaitaire horaire est versé à chaque période de paie à compter de la date de prise d’effet du taux minimum d’augmentation, au prorata des heures normales rémunérées pour la période de paie. Ce montant forfaitaire horaire équivaut à un mille huit cent vingt-sixièmes et trois dixièmes (1/1826,3) du montant forfaitaire annuel prévu.

Progression salariale

5-19.00

Progression dans la classe d’emplois

5-19.01

Le passage du taux minimum au taux maximum de l'échelle des traitements d'une classe d'emplois s'effectue sur rendement satisfaisant et sous forme d'avancement d'échelon, par étapes dont chacune est constituée d'un (1) échelon, celui-ci correspondant, pour l’employé temporaire ou permanent, à l’accumulation d’une (1) année d’ancienneté dans la classe d'emplois.

Malgré l’alinéa précédent, l’employé temporaire ou permanent ne peut se voir refuser un avancement d’échelon au seul motif qu’il n’a pas accumulé une (1) année d’ancienneté dans la classe d’emplois, si cette situation découle de son accession à une nouvelle classe d’emplois de la catégorie des emplois du personnel fonctionnaire par reclassement, promotion, rétrogradation ou réorientation.

Détermination d’une date anniversaire d’avancement d’échelon pour l’employé sur un emploi à temps complet

5-19.02

La date anniversaire d’admissibilité à l’avancement d’échelon détenue par l’employé temporaire ou permanent à la date d’entrée en vigueur de la présente convention collective de même que la date anniversaire d’admissibilité à l’avancement d’échelon déterminée en application de la présente section ne peuvent être modifiées sauf à l’occasion d’une intégration lorsque les règles de l’intégration le prévoient.

La date anniversaire d’admissibilité à l’avancement d’échelon de l’employé temporaire embauché à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente convention collective sur un emploi à temps complet est la date anniversaire (quantième et mois) de sa nomination.

Exception applicable à l’employé temporaire en progression salariale qui, avant sa nomination, a été employé occasionnel ou saisonnier dans la même classe d’emplois et au même échelon

La date anniversaire d’admissibilité à l’avancement d’échelon de l’employé occasionnel ou saisonnier embauché à titre d’employé temporaire à temps complet dans la même classe d’emplois et au même échelon, est la date à laquelle celui-ci complète l’accumulation d’une (1) année d’ancienneté à cet échelon si, à sa date de nomination à titre temporaire, l’employé n’a pas encore atteint l’échelon maximal de l’échelle de traitement de sa classe d’emplois.